Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/04286
TJ 31555, 12 mars 2026, RG 24/04286
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/04286 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEUI / JAF Cab 6 AFFAIRE : [E] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 Juge aux Aff
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04286
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 24/04286
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04286 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJM5 NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04286
TJ 34172, 5 août 2025, RG 24/04286
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/04286 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFMY Pôle Civil section 2 Date : 05 Août 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/04286
TJ 06088, 18 juill. 2025, RG 24/04286
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/04286 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBY3 Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Copie délivrée à Me FOURNIAL le DEMAND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04286
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04286
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04286 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQDI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [H] [X] [P] [T] épouse [X] C/ [F] [V] [K] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/04286
TJ Nice, 13 févr. 2025, RG 24/04286
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 5] / [U] N° RG 24/04286 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDX3 N° 25/00042 Du 13 Février 2025 G
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04286
TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/04286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Mme [G] [N] Le ...........
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04286
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 sept. 2024, RG 24/04286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1495 Appel des causes le 22 Septembre 2024 à 10h00 en visi
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