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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04292 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04292

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/04292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yann GRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04292 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VAS N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 25 février

    Lire la décision → Vérifier la source 699f51ffcdc6046d47ba7936
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04292

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 24/04292

    - N° RG 24/04292 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWEP Min N° 25/00719 N° RG 24/04292 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWEP S.A.S. [Adresse 6] C/ Mme [W] [I] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SAFM POMPES FUNEBRES LA MAISON DES OBSEQUES [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c220cdc6046d47a2ebfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04292

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/04292

    N° RG 24/04292 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/04292 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX25 Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68250b94b351f8463a014e1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04292

    TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 24/04292

    PREMIERE CHAMBRE 10 Avril 2025 N° RG 24/04292 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWTH 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb7797a459da3dcdee79f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/04292

    TJ 42218, 10 mars 2025, RG 24/04292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04292 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOSJ JUGEMENT DE CADUCITÉ du 10 mars 2025 DEMANDEURS : Madame [N] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Madame [V] [Z], demeurant [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e70df071e5a74b6b144b71
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/04292

    TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/04292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JCP FOND N° RG 24/04292 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQDY Minute: CADUCITÉ DU : 06 Mars 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES C/ Monsieur [G] [L] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2bbf30a86ff132902fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04292

    TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/04292

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ [Y] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/04292 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB25 Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 680006a602ef4af38960f918
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04292

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/04292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c85f1062435dd16967e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04292

    TJ Boulogne-sur-Mer, 23 sept. 2024, RG 24/04292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1504 Appel des causes le 23 Septembre 2024 à 10h20 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04292 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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