Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04292
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 24/04292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 03 AVRIL 2026 N°2026/126 Rôle N° RG 24/04292 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2Q6 CPAM DU VAL DE MARNE C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 03 AVRIL 2026: à : CPAM DU VAL
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ca other ca_rouen n° 24/04292
CA Rouen, 19 mars 2026, RG 24/04292
N° RG 24/04292 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2UT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 18 Octobre 2024 APPELANT : Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04292
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/04292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yann GRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04292 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VAS N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 25 février
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ca other ca_colmar n° 24/04292
CA Colmar, 13 oct. 2025, RG 24/04292
MINUTE N° 25/446 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - Me Orlane AUER - Greffe du JCP du TPRX Guebwiller Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04292
TJ 77284, 20 août 2025, RG 24/04292
- N° RG 24/04292 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWEP Min N° 25/00719 N° RG 24/04292 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWEP S.A.S. [Adresse 6] C/ Mme [W] [I] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SAFM POMPES FUNEBRES LA MAISON DES OBSEQUES [Adresse 1] [L
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ca other ca_douai n° 24/04292
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/04292
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE :24/520 N° RG 24/04292 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYHG Jugement (N° 23/00861) rendu le 20 Août 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 4] APPELANTE SAS
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ca other ca_colmar n° 24/04292
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/04292
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Orlane AUER - greffe du JCP du TPRX Guebwiller le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A R.G. N° : N° RG 24/04292 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INSF Minute n° : 25/273 ORDONNANCE du
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ca other ca_amiens n° 24/04292
CA Amiens, 21 mai 2025, RG 24/04292
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/03192 du : 15 Octobre 2024 N° RG 24/04292 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGVS Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COMPIEGNE en date du 09 Septembre 2024 dans l'affaire po
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ca other ca_versailles n° 24/04292
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/04292
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/04292 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT7M AFFAIRE : [V] [C] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Décision rendue le 17 Mai 2024 par le TJ hors
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04292
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/04292
N° RG 24/04292 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/04292 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX25 Minute n° ☐ Co
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ca other ca_amiens n° 24/04292
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 24/04292
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04292
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 24/04292
PREMIERE CHAMBRE 10 Avril 2025 N° RG 24/04292 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWTH 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de
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ca other ca_paris n° 24/04292
CA Paris, 18 mars 2025, RG 24/04292
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET RECTIFICATIF DU 18 MARS 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04292 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZ4D Décision
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/04292
TJ 42218, 10 mars 2025, RG 24/04292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04292 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOSJ JUGEMENT DE CADUCITÉ du 10 mars 2025 DEMANDEURS : Madame [N] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Madame [V] [Z], demeurant [Adresse 5]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/04292
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/04292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JCP FOND N° RG 24/04292 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQDY Minute: CADUCITÉ DU : 06 Mars 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES C/ Monsieur [G] [L] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04292
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/04292
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ [Y] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/04292 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB25 Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition dél
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04292
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/04292
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 24/04292 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLI7 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. APPLE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04292
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04292
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/04292 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAYU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à d'autres
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04292
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/04292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04292
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 sept. 2024, RG 24/04292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1504 Appel des causes le 23 Septembre 2024 à 10h20 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04292 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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