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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04295

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 24/04295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/04295 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQD6 JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [E] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c145418c246fd6b1128
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04295

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/04295

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CREATIS c/ [R] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/04295 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB3B Grosse délivrée à Me BARDI Valérie Copie délivrée à Monsieur [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bccd75782d5f06fe2526
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04295

    TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/04295

    DATE DU JUGEMENT: 25 Février 2025 RG N° RG 24/04295 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHM5 / 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [B] [F] épouse [K] C / [T] [C] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3d5f30a86ff13283fd3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04295

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04295 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O6R PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a4fac839fdebfb11d76
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04295

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/04295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Me SASSATELLI Jean-Claude Le .................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04295

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/04295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04295 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VCD N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 18 novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 673b93915437666d8626fe40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04295

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 24/04295

    DOSSIER N° : N° RG 24/04295 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQV6 AFFAIRE : [B] [F] [I] [M] [P] / HAUT- DE SEINE HABITAT- OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : François PRADIER GREFFIER : Marie-Christin

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9b89f19e8c50fa72c8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04295

    TJ Orléans, 19 sept. 2024, RG 24/04295

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04295 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3JM Minute N°24/00703 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 674647d6ff0e70d9427b9c8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04295

    TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 24/04295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [W] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04295 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBDJ Minute n° 24/616 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d7344bb525fe3d1008e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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