Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04297
TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 24/04297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Hubert MAQUET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yalda ZANJANTCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04297 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VCO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 30 avril 20
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 24/04297
TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 24/04297
- N° RG 24/04297 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/952 N° RG 24/04297 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3H Le CCC : dossier FE : Maître [C] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04297
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 24/04297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/04297 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF6S N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 24 Septembre 2025 Affaire : Mme [L] [R] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le: EXECUTOIRE+COPIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04297
TJ 95500, 28 août 2025, RG 24/04297
PREMIERE CHAMBRE 28 Août 2025 N° RG 24/04297 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5OT 72A S.D.C. [Localité 4] C/ [J] [N], [D] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04297
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04297
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/04297 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQEA JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 13 Mai 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [X] [A] [Y] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à la SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04297
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/04297
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS c/ [H] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/04297 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB3E Grosse délivrée à Me LEANDRI Yoann Copie délivrée à Mon
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/04297
TJ 42218, 24 mars 2025, RG 24/04297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04297 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOSO JUGEMENT du 24 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [I], demeurant [Adresse 3] comparant, DEFENDEURS Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 6] comparant, [14
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/04297
TJ 30189, 28 févr. 2025, RG 24/04297
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Sandro ASSORIN Me Karen FAUQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] **** Le 28 Février 2025 Chambre de l’exécution N° RG 24/04297 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVH7 JUGEMENT Le tribunal judiciaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04297
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04297 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O67 PARTIES : DEMANDEURS Monsi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/04297
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/04297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2024 GROSSE : Le 23 Janvier 2025 à Me Marc MAMELLI Le ......
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04297
TJ 63113, 10 déc. 2024, RG 24/04297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04297 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZR6 NAC : 78G 0A JUGEMENT JEX Du : 10 Décembre 2024 Monsieur [P] [D] C/ S.A.R.L. PIZZERIA ITALIA GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Maître [V] [I] CCC DÉLIVRÉES LE :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/04297
TJ Montpellier, 26 nov. 2024, RG 24/04297
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 24/04297 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PF4R Pôle Civil section 2 Date : 26 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
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