Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04303 Tout effacer

9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 27/02/2026 tj97416 n° 24/04303

TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/04303

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04303 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC3S N° MINUTE : 26/00083 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

Lire la décision → Vérifier la source 69b1b058cdc6046d47508fa0
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 07/11/2025 tj42218 n° 24/04303

TJ 42218, 7 nov. 2025, RG 24/04303

N° de Minute : N° RG 24/04303 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM4U COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente dé

Lire la décision → Vérifier la source 691484a54322238c089c31d9
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 24/09/2025 tj69123 n° 24/04303

TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 24/04303

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/04303 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF6N N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 24 Septembre 2025 Affaire : M. [I] [Z] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le: EXECUTOIRE+COPIE

Lire la décision → Vérifier la source 68ed42010da7cb996dc91dab
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 28/07/2025 tj13055 n° 24/04303

TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/04303

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04303 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RA5 AFFAIRE : M. [O] [V] (Me Olivier DANJOU) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - Mutuelle OCIANE DÉBATS : A l'aud

Lire la décision → Vérifier la source 68891290164153e3cd1d6b4c
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance 22/07/2025 tj63113 n° 24/04303

TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 24/04303

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Décision du : 22 Juillet 2025 S.A. SMA C/ S.A.R.L. OKEANOS N° RG 24/04303 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZSJ n°: ORDONNANCE Rendue le vingt deux Juillet deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND,

Lire la décision → Vérifier la source 687ff4bc249b152198e849b3
tj Renvoi à la mise en état 13/06/2025 tj31555 n° 24/04303

TJ 31555, 13 juin 2025, RG 24/04303

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 13 Juin 2025 POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/04303 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THSB POLE CIVIL - Fil 6 MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDERESSE Mme [H] [Z] représentée par Maître Bernard BAYLE-BESSON

Lire la décision → Vérifier la source 685f0e9a02c5b8c8ca1610c7
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 23/05/2025 tj13055 n° 24/04303

TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/04303

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25 / Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/04303 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Imma

Lire la décision → Vérifier la source 6830c0276b8b4c741e13ed23
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 13/05/2025 tj31555 n° 24/04303

TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04303

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04303 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQFM JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 13 Mai 2025 S.A. FLOA C/ [X] [K] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à la SELARL DECKER Co

Lire la décision → Vérifier la source 68250cbcb351f8463a015118
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 13/09/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04303

TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/04303

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04303 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJND Minute : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat a

Lire la décision → Vérifier la source 66fd896638de0398b515c3f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1