Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04309
TJ 63113, 18 juin 2026, RG 24/04309
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 24/04309 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZSU
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/04309
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/04309
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 28.05.26 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00145 Jugement du 28 Mai 2026 Perle P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04309
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/04309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 24/04309 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLEO Jugement du 30 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Fabienne DE FILIPPIS - 218 Me Henri-charles THELU - 2601 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04309
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/04309
MINUTE N° : 25/00427 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 N° Rôle : N° RG 24/04309 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKGP AFFAIRE : [B] , C/ [Z] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Solène T
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/04309
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/04309
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04309 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB7H N° de MINUTE : 25/00621 Madame [T] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [B] [Q] [Adresse 3] [Localité 3] M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04309
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/04309
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04309 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOTQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04309
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04309
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/04309 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQGZ JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 13 Mai 2025 S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de la société SA [Adresse 8] C/ [D] [M] [E] Copie revêtue de la formule
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04309
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/04309
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/04309 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB7H Madame [I] [E] Représentant : Me Boris HOCHMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2098 - Représentant : Me Axel FORSSELL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04309
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/04309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04309 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMAY MINUTE: 24/1088 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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