Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/04313
TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 24/04313
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/04313 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCFD / 7ème Chambre Cabinet F AFFAIRE : [K] / [J] [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04313
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/04313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04313 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UMA AFFAIRE : M. [Z] [M] (Me Lionel SARFATI) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04313
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/04313
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/04313 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQHN JUGEMENT N° B DU : 20 Mai 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [C] [T] [B] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04313
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 24/04313
DATE DU JUGEMENT : 17 Avril 2025 RG N° RG 24/04313 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJDI/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [D] [N] épouse [F] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04313
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/04313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Septembre 2024 N° RG 24/04313 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PB3 PARTIES : DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04313
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/04313
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04313 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJQF Minute : 24/282 S.D.C. RESIDENCE [Adresse 1] [Adresse 4] Représentant : Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04313
TJ Bobigny, 31 juill. 2024, RG 24/04313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/01672 ------------------ Chambre 2/section 6 N° RG 24/04313 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG4D JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 31 JUILLET 2024 Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madam
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04313
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/04313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04313 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMB2 MINUTE: 24/1104 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
Raccourcis
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