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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04314

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 24/04314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/04314 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOLD Jugement du : 11 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 11/06/2026 grosse à Me Christophe OHMER - 44 expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455baecdc6046d477e3ef7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04314

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/04314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04314 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UJY AFFAIRE : M. [Z] [P] (Me Virgile REYNAUD) C/ GENERALI IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736f66f443b56fb90631f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04314

    TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 24/04314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04314 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBTJ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [E] [A] C/ [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaca46d3730576e942662
  • tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 24/04314

    TJ 63113, 21 mars 2025, RG 24/04314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 56 du 21 Mars 2025 N° RG 24/04314 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZSZ __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptants : [S] [F] [B], [W] [J] épouse [B] comparants Adopté :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945924475782d5f06c762e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04314

    TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/04314

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/04314 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [W] [E] [B] [Z] époux [E] ET : [X] [F] [I] [T] Débats à l'audience du 12 Décembre 2024 copie et grosse le : à Me CAMBUZAT copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67edae99da9e15c5132050ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04314

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/04314

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04314 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJQK Minute : 24/283 S.D.C. RESIDENCE “LES ALLES DU PARC” [Adresse 2] Représentant : Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, v

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