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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04325

    TJ 06069, 21 août 2026, RG 24/04325

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me COHEN 1 GROSSE Me CHARDON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Août 2026 DÉCISION N° 2026/260 N° RG 24/04325 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P4B4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95edb0195da062e0a027ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04325

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 24/04325

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04325 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RL3 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8748cdc6046d47e9f4d9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04325

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/04325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me D’JOURNO Thomas

    Lire la décision → Vérifier la source 697c934acdc6046d473e4573
  • tj MEE - incident tj31555 n° 24/04325

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 24/04325

    ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/04325 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ5G NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 29 Août 2025 (PROVISION) Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04325

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04325

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/04325 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 781 598 248 ET : [G] [P] [J] Débats à l'audience

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04325

    TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/04325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 30 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68190461a1b3de5641dc2afe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/04325

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/04325

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04325 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOUQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6ab95eb387f553b9e9ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04325

    TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/04325

    - N° RG 24/04325 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 12 Février 2025 Minute n° 25/00006 Affaire : N° RG 24/04325 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUI Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025 à : Me Jean-Marc BORTOLOTTI + dossier

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04325

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/04325

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/04325 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD6P N° minute : 24/01473 Madame [N] [T] [W] [K] [Z] épouse [O] Représentant : Me Pierre REYNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1685 Monsieur [D] [J] [C] [Z] époux

    Lire la décision → Vérifier la source 670966ad06866c0645d1a9ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04325

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/04325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/04325 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJTK Minute : 24/01082 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat

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