Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/04328
TJ 13001, 10 mars 2026, RG 24/04328
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/04328 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MODW AFFAIRE : A.S.L. CASERNE BELLIARD - [Adresse 1] C/ [F] [P], [R] [E] épouse [Y] GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le 10.03.2026 à Maître Lise TRUPHEME N° 2026 CH.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04328
TJ 06088, 25 juin 2025, RG 24/04328
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute N° du 25 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04328 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDR3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [G] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benj
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04328
TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/04328
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04328 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOUT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04328
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/04328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VMC N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le lundi 07 avril
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04328
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/04328
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04328 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQKP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 25 Mars 2025 [V] [D] C/ [S] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25 Mars 2025 à M. [D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04328
TJ Meaux, 19 déc. 2024, RG 24/04328
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [M] [T] [F] [L] épouse [H] [P] C/ [W] [H] [P] N° RG 24/04328 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTKQ Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 19 Décembre 2024 -Me MEUNIER,1ccc JUGEMENT DU 19 Décembre 2024 PARTIES EN CAUSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04328
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/04328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJTZ Minute : 24/01083 S.C.I. RG2F Représentant : Me Margareth FIXLER, avocat au barre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04328
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/04328
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04328 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBFH Minute n° 24/00200 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de
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