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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04336 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04336

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 24/04336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 24/04336 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PEO PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc78c7e08341cb4a6a549
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04336

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/04336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04336 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBUI Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 Société [Localité 10] LA MER HABITAT C/ [P] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac83ea43407b911e261
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04336

    TJ 06088, 30 juill. 2025, RG 24/04336

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ Société MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATYION NATIONALE, Société UNIVERSITE [8] MINUTE N° DU 30 Juillet 2025 N° RG 24/04336 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCGI

    Lire la décision → Vérifier la source 68910b767f819a118aa2d13c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04336

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/04336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/04336 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHFO Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [M] [X] [K] [Y] Né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685066732208eb4aca79f2f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04336

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04336 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQMU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. CITE JARDINS C/ [Z] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 681146452a56cbbf9296aade
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04336

    TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/04336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/04336 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQYW N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0733cd473a91e3e229bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04336

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/04336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [M] [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04336 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VNM N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 jan

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/04336

    TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/04336

    N° RG 24/04336 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX6G Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04336 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX6G Minute n° copie le 26 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 26 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 67464ae1ff0e70d9427bb2d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04336

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/04336 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OGQ N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. NAXICAP APOLLONIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Adrie

    Lire la décision → Vérifier la source 6711559daa7e95fd3fcf7fa8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/04336

    TJ 13055, 5 sept. 2024, RG 24/04336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président GROSSE : Le 05 septembre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ................................................... à Me ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6889125a164153e3cd1d698f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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