Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04339 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj34172 n° 24/04339

    TJ 34172, 20 août 2026, RG 24/04339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04339 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEW3 DATE : 20 Août 2026 ORDONNANCE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876a3a195da062e05b7a26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04339

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/04339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04339 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] AFFAIRE : Mme [W] [P] et Madame [S] [K] (Maître Elie ATTIA de la SELARL SELARL ELIE ATTIA) c/ GMF ASSURANCES, LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d5bcdc6046d47b48a96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04339

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 24/04339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04339 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBUM Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 Société [Localité 2] HABITAT C/ [C] [O] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4975cdc6046d471f0f6a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04339

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04339 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQNU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [C] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc4e1aa44555aaa3e95
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04339

    TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 24/04339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [W], [X], [K] [E] épouse [D] C/ [N] [Y] [D] N° RG 24/04339 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVY3 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 29 Janvier 2025 ENTRE : Madame [W], [X], [K] [E] épouse [D

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8e33e9a46d1f5a765697
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04339

    TJ Orléans, 23 déc. 2024, RG 24/04339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/04339 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3LN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e05f9786ffe39c0b72f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04339

    TJ Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/04339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 03 Décembre 2024 2ème Chambre civile 64B N° RG 24/04339 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7Q2 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS, C/ [P] [H] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5c1dfc9e2cce3ec84255
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04339

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 sept. 2024, RG 24/04339

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1518 Appel des causes le 26 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04339 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757RA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bb1e45ea63320f3443b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04339

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/04339

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJVK Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MO

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92954e91ef8336599f0bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1