Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 24/04376
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 24/04376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04376 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLIG Notifié à : Me Caroline BEAUD, vestiaire : 984 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, vestiaire : 711 Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04376
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 24/04376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04376 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U5T N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le vendredi 30 j
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04376
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/04376
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03988 du 14 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04376 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SC6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 3] [Localité 5] Dispens
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04376
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/04376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LECLERE Me DAMI LE COZ DNVSFP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/04376 N° Portalis 352J-W-B7I-C4O4J N° MINUTE : 10 Assignation du : 27 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMAND
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tj Expertise tj69123 n° 24/04376
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/04376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04376 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLIG Notifiée le : Expédition à : Maître [U] [A] de la SELARL [J] ET ASSOCIES - 711 Maître [B] [P] de la SARL CEDRAT AFFAIRES - 1331 Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04376
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/04376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/04376 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH2D Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [I] [L] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] demeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04376
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/04376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Ingrid BOILEAU Le ...............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04376
TJ Tours, 27 déc. 2024, RG 24/04376
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT du 27 Décembre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/04376 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMNS DEMANDERESSE : COMMUNE [Localité 3], représentée par son maire en exercice dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04376
TJ Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/04376
Minute n° 24/7555 Dossier n° RG 24/04376 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMKP / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04376
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04376 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VZ4 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT INITIALEMENT EN DATE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04376
TJ Draguignan, 18 juin 2024, RG 24/04376
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 10] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/04376 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJAN. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Présiden
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