Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04390
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 24/04390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° R.G. :24/04390 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L62M JYC/DH Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 11 Juin 2026
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04390
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 24/04390
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/04390 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THZG / JAF Cab 8 AFFAIRE : [W] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Juge aux Affai
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04390
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 24/04390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MLICZAK Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04390
TJ 92050, 17 nov. 2025, RG 24/04390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Novembre 2025 N° R.G. : 24/04390 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPVR N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], pris en la personne de son syndic C/ Madame [W] [V] [E]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04390
TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 24/04390
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/04390 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2QY En date du : 04 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
-
tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/04390
TJ 38185, 10 juin 2025, RG 24/04390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 24/04390 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L62M N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GUMUSCHIAN [L] BONZY POLZELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04390
TJ 14118, 26 mai 2025, RG 24/04390
N° du répertoire général : N° RG 24/04390 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JB25 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 26 MAI 2025 DEMANDEUR : La société FRANFINANCE RCS de [Localité 6] n° 719 807 400 pris en la perso
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04390
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04390
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ S.C.I. MYK1F MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04390 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCMO Grosse délivrée à Me LACROUTS Jérôme
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04390
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/04390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/04390 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OYF N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 5
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04390
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/04390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ..............
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04390
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V6K N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE BATIGERE HABITAT,
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04390
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 sept. 2024, RG 24/04390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1533 Appel des causes le 28 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04390 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757UT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04390
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/04390
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04390 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42SE MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03 septembre 2024 à Me LEMOINE Copie certifiée conforme délivrée le 03 septembre 2024 à Me BONAN Copie aux partie
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04390
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/04390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OYF DEMANDERESSE S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [J] [E] de la SELARL SELARL D’AVOCATS [E] ET ASSOCIES - #P0158 DEFENDERESSE S.C.P. JP LOUIS ET A L
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04390
TJ Rennes, 24 juin 2024, RG 24/04390
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Sébastien PLANTADE Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04390 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBHV Minute n° 24/00202 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 24 Juin 2024, Nous, Sébastien PLANTA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles