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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/04396

    TJ 37261, 14 août 2026, RG 24/04396

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 24/04396 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMKI DEMANDERESSE Madame [S] [U] née le 19 Juin 1963 à [Localité 1] (29) de nationalité française, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8c37195da062e0b357b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/04396

    TJ 59350, 16 janv. 2026, RG 24/04396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04396 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3X JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEUR: M. [C] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Lauralee LORETTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: [7] Institution nationale publ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8022cdc6046d4721590d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj14118 n° 24/04396

    TJ 14118, 15 déc. 2025, RG 24/04396

    :N° du répertoire général : N° RG 24/04396 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JB3S 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 Nous, Caroline Besnard, juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e818cdc6046d47f71e43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04396

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/04396

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [F] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/04396 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCM2 Grosse délivrée à Me MARIA Philippe Copie dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d567cdc6046d478ee348
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04396

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04396 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ4C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 Société [Localité 12] METROPOLE HABITAT, l’OPH de la métropole toulousaine, Etablissement Public à Cara

    Lire la décision → Vérifier la source 67f050aa02fc178212f87ebf
  • tj Expertise tj75056 n° 24/04396

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/04396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] [1] [1] Copies délivrées le : 18° chambre 1ère section N° RG 24/04396 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KFH N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Mars 2024 contradictoire Expertise : Monsieur [G] [L] [Adresse 22] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2a1b848dd6814c5e38f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04396

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/04396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Marie POSTEL-VINAY Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f99e71e5a74b6b1413ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04396

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [F] Madame [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04396 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WAJ N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 671be18ecda2201c0982aaa9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04396

    TJ Orléans, 22 sept. 2024, RG 24/04396

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04396 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3OO Minute N°24/00716 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1d9d88f0f390a5a2a3b65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04396

    TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/04396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/04396 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHNT JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/00108 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f108dd154eff1500fa8d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1