Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04406
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/04406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 24/04406 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FU3 N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04406
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04406
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [N] MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04406 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCN5 Grosse délivrée à Me TICHADOU David Copie déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04406
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04406
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04406 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ46 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 Société [Localité 11] METROPOLE HABITAT, l’OPH de la métropole toulousaine, Etablissement Public à Cara
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04406
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 sept. 2024, RG 24/04406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1554 Appel des causes le 29 Septembre 2024 à 10h00 en visio
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04406
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/04406
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04406 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH3F MINUTE n° : 2024/ 483 DATE : 25 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04406
TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/04406
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04406 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3OZ Minute N°24/00721 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 24 Septembre 2024 Le 24 Septembre 2024 De
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04406
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/04406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/04406 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZMSK MINUTE: 24/1114 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04406
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/04406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/04406 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FU3 DEMANDERESSE Mme [P] [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anne-frédérique BONTEMPS - #G0783 DEFENDEUR M. [B] [M] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Pr
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