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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04407 Tout effacer
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  • tj Désistement partiel tj75056 n° 24/04407

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 24/04407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/04407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NSV N° MINUTE : 7 Contradictoire Assignation du : 29 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 juin 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecce7cdc6046d47ebdc85
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/04407

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 24/04407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/04407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FY6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION du mardi 10 mars 2026 Dans l'affaire opposant : [1], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8967ccdc6046d47e932f2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04407

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 24/04407

    Minute n° : 25/02544 N° RG 24/04407 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLTJ Affaire : [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [G] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1988 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69945190cdc6046d47ad37aa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/04407

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 24/04407

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04926 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04407 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SGN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [E] née le 20 Août 1972 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d8c975782d5f062c185a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04407

    TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 24/04407

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [K], [T] [K] c/ S.A.S. Croisières N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04407 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDUJ Grosse délivrée à expéditio

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04407

    TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/04407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04407 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI3B N° de Minute : BX25/00734 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 SA d'[Adresse 7] devenue 3F NOTRE LOGIS C/ [C] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ed376dfb8222794528e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04407

    TJ 31555, 11 juin 2025, RG 24/04407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AC N° RG 24/04407 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRA5 JUGEMENT N° B DU : 11 Juin 2025 [D] [N] épouse [R] [F] [N] épouse [S] C/ [J] [Z] épouse [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99cab34a5cb0e489b5f3
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj44109 n° 24/04407

    TJ 44109, 10 juin 2025, RG 24/04407

    MINUTE N° 10 Juin 2025 N° RG 24/04407 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJDX [V] [X] Jugement de clôture pour insuffisance d’actif 1 CC délivrée le à la SCP MJuris PR TPG [V] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ------------- CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 684887f7b13f87641706af94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04407

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04407

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04407 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCN7 Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [Z] Copie délivrée à SCI BELLA ET [P] le DEMANDEUR

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  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/04407

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/04407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 24/04407 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI3B [Adresse 4] C/ [U] [C] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par MME

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04407

    TJ Marseille, 18 nov. 2024, RG 24/04407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/04407 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M7K Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [W] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 673b925b5437666d8626f81a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04407

    TJ Bobigny, 22 oct. 2024, RG 24/04407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/04407 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHPR JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/04407 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7256d8b1985f45d5217
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04407

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/04407 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NSV N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 29 mars 2024 ORDONNANCE DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67291e966e829c6d6ab2506a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04407

    TJ Boulogne-sur-Mer, 29 sept. 2024, RG 24/04407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1553 Appel des causes le 29 Septembre 2024 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb011deba4cad0b369e9bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04407

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/04407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/04407 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZMSN MINUTE: 24/1115 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8b5d07d032eddad9e78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1