Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04412
TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/04412
N° RG 24/04412 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCAY - page / Tribunal judiciaire de Saint-[Z] - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Z] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/04412 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCAY NAC : 50D Jugement rendu le
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/04412
TJ 34172, 17 mars 2026, RG 24/04412
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00071 Jugement du 17 Mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04412
TJ 83137, 9 mars 2026, RG 24/04412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04412 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3F6 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 09 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me LIS Copie : Monsieur [N] [V] d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/04412
TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 24/04412
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 30 janvier 2026 RG : N° RG 24/04412 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNE7 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI D
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tj Se déclare incompétent tj14118 n° 24/04412
TJ 14118, 6 août 2025, RG 24/04412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04412 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JB55 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 06 Août 2025 [X] [N] [Y] [D] C/ [G] [T] Copie certifiée conforme délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04412
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04412
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04412 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCOE Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [C] Copie délivrée à SCI MANILO le DEMANDEUR : Le S
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04412
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/04412 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PZT PARTIE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04412
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 sept. 2024, RG 24/04412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1544 Appel des causes le 29 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04412 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04412
TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/04412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2024 MINUTE : 24/777 N° RG 24/04412 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZHQG Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Zaia HALIFA, Greffièr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04412
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/04412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline BINET Copie exécutoire délivrée le : à Monsieur [P] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WKP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04412
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/04412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMTP MINUTE: 24/1134 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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