Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/04418
TJ 83050, 26 août 2026, RG 24/04418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Août 2026 Dossier N° RG 24/04418 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHUX Minute n° : 2026/ 303 AFFAIRE : S.A.R.L. AGENCE GENERALE IMMOBILIERE, [E] [W] épouse [T], [K] [T] C/ [F] [V] JUGE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/04418
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 24/04418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 24/04418 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4DLZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [D] N° minute : Grosse le à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04418
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/04418
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/04119 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04418 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SHI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [K] née le 19 Juillet 1975 à [Locali
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/04418
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 24/04418
/7 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/04418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDYH COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04418
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/04418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ......Laurence CARLINI ................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04418
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04418
MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04418 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société CDC HABITAT SOCIAL ET : [F] [B] [P] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 4] copie le : à M. [B] [P] à M. Le Préfet d’[Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04418
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04418
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Y] [Adresse 10] c/ [I] MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04418 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCON Grosse délivrée à Me TICHADOU David Copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04418
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/04418
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04418 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRF4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [J] [H] [S] [H] C/ [Z] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me HEIL NUEZ Copies certifiées c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04418
TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/04418
Min N° 25/00293 N° RG 24/04418 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWN3 Société HABITAT 77 C/ Mme [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jeanine H
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04418
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/04418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/04418 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RBQ N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04418
TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/04418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2024 MINUTE : 24/781 N° RG 24/04418 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZHQU Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Zaia HALIFA, Greffièr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04418
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/04418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [V] Monsieur [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04418 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WNW N° MINUTE : 9 JUGEMENT
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