Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04421
TJ 78646, 28 mai 2026, RG 24/04421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 MAI 2026 N° RG 24/04421 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH2V Code NAC : 71F DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Madame [X] [C] née le 17 Octobre 1957 à [Localité 1] (53)
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04421
TJ 38185, 19 janv. 2026, RG 24/04421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/04421 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L25H NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 19 janvier 2026 à : Me Pierre BENDJOUYA la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 19
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04421
TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 24/04421
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Novembre 2025 N° RG 24/04421 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCOT Grosse délivrée à Me ROCHETTE Expédition délivrée à Me MAGNALDI le DEMA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/04421
TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 24/04421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Décision du : 21 Octobre 2025 [E] C/ S.A.R.L. ABITERRE N° RG 24/04421 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ57 n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Octobre deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, ass
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04421
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/04421
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04421 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ33 Minute : 25/341 DL Monsieur [K] [D] C/ Société SWISS INTERNATIONAL AIR LINES Représentant :
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/04421
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/04421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/04421 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P2V PAR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04421
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/04421
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 18] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04421 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRGU JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 [N], [D], [J] [O] [R], [B], [I] [P] épouse [O] C/ [V] [X] [H] [C] épouse [W] Expédition revêtue de la formule exécutoir
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04421
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/04421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenza HAMDACHE Me Cristina PEREIRA Préfet de [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04421 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WOS N° MINUTE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/04421
TJ Créteil, 3 déc. 2024, RG 24/04421
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/04421 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFBU AFFAIRE : S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4]), S.A.S. DESLORIEUX (ès qualités de mandataire judiciaire de la Société GTI IDF CABINET GIRARD), S.E.L.A.S. B
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/04421
TJ Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/04421
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 15 Octobre 2024 1ère Chambre Civile
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04421
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/04421
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04421 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIZV MINUTE n° : 2024/ 505 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04421
TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/04421
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04421 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3QG Minute N°24/00722 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 24 Septembre 2024 Le 24 Septembre 2024 De
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04421
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me Michèle GRUGNARDI Le ............
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles