Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/04423
TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 24/04423
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 22 janvier 2026 ROLE : N° RG 24/04423 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOME AFFAIRE : S.A. CREDIPAR C/ Association CANCER ESPOIR GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04423
TJ 37261, 29 août 2025, RG 24/04423
MINUTE N° : 25/00467 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RC 24/04423 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. SALA ET : [U] [C] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et grosse le : à SCI SALA copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Localité 5] c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04423
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04423
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04423 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRGW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 La S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [C] [Y] [S] [C] [L] [E] [D] en qualité de cautionnaire de monsieur [S] [C] [K
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/04423
TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 24/04423
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/04423 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3QR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE, dont le siè
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04423
TJ Paris, 9 déc. 2024, RG 24/04423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/04423 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FMR N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Décembre 2024 DEMANDEURS Madame [W
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04423
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Madame [F] [G] Madame [J] [V] [R] Monsieur [I] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04423 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WQN N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du je
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04423
TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/04423
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04423 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KINO MINUTE n° : 2024/ 530 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04423
TJ Bordeaux, 27 juin 2024, RG 24/04423
N° RG 24/04423 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEPB INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04423 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEPB N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [X] [V], [Y] [V] C/ [Z] [C] VEUVE [V] Copie Délivrée le : à Avo
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