Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04425
TJ 34172, 21 mai 2026, RG 24/04425
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00115 Jugement du 21 Mai 2026 Jug
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04425
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 24/04425
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 60A N° RG 24/04425 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBV7 AFFAIRE : [R] [L] C/ SA MAIF CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BLAZY & ASSOCI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04425
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 24/04425
N° RG 24/04425 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INGT N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE: Monsieur [Z] [H] né le 03 Mars 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent SOUNEGA de la SELARL ASC AVOCATS & ASS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/04425
TJ 06088, 10 mars 2026, RG 24/04425
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société [X] [J] [A] [R] c/ Etablissement public Direction Régional des Finances Publiques de PROVE NCE-ALPES-COTE D’AZUR et des Bouches du Rhône MINUTE N° 26/ Du 10 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04425
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 24/04425
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04425 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRGZ JUGEMENT N° B DU 25 septembre 2025 La S.C.I. PERIMMO C/ [D] [Y] [T] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MUNCK Copies certifiées con
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04425
TJ 45234, 16 juill. 2025, RG 24/04425
N° RG 24/04425 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZYK - décision du 16 Juillet 2025 FG/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/04425 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZYK DEMANDERESSE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) immatriculée au RCS de [Localité 5]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04425
TJ 67482, 12 juin 2025, RG 24/04425
N° RG 24/04425 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/04425 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYDK Minute n° ☐ Cop
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04425
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/04425
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04425 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ4O Minute : 25/342 DL Monsieur [M] [N] [P] [L] C
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04425
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/04425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/04425 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P3S PARTIES : DEMANDERESSE Ma
-
tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/04425
TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/04425
N° RG 24/04425 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/04425 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYDK Minute n° ☐ Copi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04425
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/04425
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04425 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI44 N° de Minute : 24/00284 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL FRANCE TRAVAIL, anciennement dénommé POLE EMPLOI, pris en son Etablissement Régional FRANCE TRAVA
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04425
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 sept. 2024, RG 24/04425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 30 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04425 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757WC No
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04425
TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 24/04425
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Sébastien PLANTADE Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04425 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBK5 Minute n° 24/00204 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 25 Juin 2024, Nous, Sébastien PLANTA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles