Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04447
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 24/04447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ MINUTE : 26/ DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/04447 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLZT AFFAIRE : [E] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF CAB 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIES :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04447
TJ 92050, 9 mars 2026, RG 24/04447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 09 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/04447 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQNV N° MINUTE : 26/00027 AFFAIRE [W] [A] [S] épouse [O] C/ [R] [F] [O] DEMANDEUR Madame [W] [A] [S] épouse [O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/04447
TJ 44109, 27 janv. 2026, RG 24/04447
SG LE 27 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 24/04447 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH4G S.A. ENEDIS (RCS NANTERRE n° 444 608 442) C/ S.C.C.V. INTERIVES (RCS [Localité 2] n° 847 878 170) Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04447
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04447
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04447 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRIN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. [Adresse 6] C/ [K] [N] [W] [H] épouse [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/04447
TJ 06088, 7 mai 2025, RG 24/04447
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V], [A] c/ [R] MINUTE N° DU 07 Mai 2025 N° RG 24/04447 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCTI Expédition délivrée à Me RIBEIRO DE CARVALHO à M. [R] le
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04447
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/04447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/04447 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QIK PARTIES : DEMANDEU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/04447
TJ Créteil, 18 déc. 2024, RG 24/04447
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 18 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/04447 - N° Portalis DB3T-W-B7I-URFG / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [U] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04447
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/04447
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04447 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIV7 MINUTE n° : 2024/ 453 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04447
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/04447
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ75 Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 S.A. NEXITY STUDEA C/ Monsieur [X] [O] JUGEMENT Après débats à l'audie
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04447
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/04447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/04447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM3U MINUTE: 24/1142 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc
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