Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04452
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 24/04452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 25 Juin 2026 à Me Eliette SANGUINETTI, Me Iris TROJMAN-COHEN Le ......
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04452
TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 24/04452
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat+ ifpa 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + ifpa 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [12] MINUTE N° 26/00004 Jugement du 06 Janvier 2
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/04452
TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 24/04452
N° RG 24/04452 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOLK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] - représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA NOVA, dont le si
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/04452
TJ 14118, 3 sept. 2025, RG 24/04452
N° du répertoire général : N° RG 24/04452 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCCN 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D], [P], [H] [M] né le [Date nai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04452
TJ 95500, 12 juin 2025, RG 24/04452
PREMIERE CHAMBRE 12 Juin 2025 N° RG 24/04452 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N53V 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [R] [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04452
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/04452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04452 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SEG AFFAIRE : Mme [V] [X] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2025 COMPOS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04452
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/04452
N° RG 24/04452 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 24/04452 N° Portalis DB2E-W-B7I-MYF2 Minute n°25/ Copie e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04452
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/04452
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04452 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKAD Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Monsieur [J] [W] JUGEMENT Après débats
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