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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04456 Tout effacer
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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/04456

    TJ 34172, 30 juill. 2026, RG 24/04456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04456 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEON DATE : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c23dfd6da041962910828
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/04456

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 24/04456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/04456 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MONY AFFAIRE : [I] [E] C/ MATMUT GROSSES délivrées le 01/06/2026 à Maître Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Laura PETITET de la SELARL LAIXOR, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcad6cdc6046d47beddf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04456

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 24/04456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AB N° RG 24/04456 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRMM JUGEMENT N° B 25/02272 DU : 02 Décembre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [V] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6947857e75782d5f061b806d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04456

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 24/04456

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03750 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04456 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SRL AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43d90da7cb996dc939ee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/04456

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/04456

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/04456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHYQ Minute : 25/892 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f677afb61838af15f33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04456

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/04456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08.04.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/04456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HSP N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE Syndicat S3I, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418bd4e0040aa3735d383
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/04456

    TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/04456

    N° RG 24/04456 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYGI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/04456 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYGI Minute n° ☐

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8fe7df3224acf58280f35
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04456

    TJ Meaux, 10 janv. 2025, RG 24/04456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [B] [P] [L] C/ [T] [E] épouse [L] N° RG 24/04456 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU7B Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 10 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [B] [P] [L] né le [Date naissance 2] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67817fed6d34da2cbdcdc510
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04456

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/04456

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 15 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 671001abfac14a1f31d9508b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04456

    TJ Orléans, 25 sept. 2024, RG 24/04456

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04456 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3TL Minute N°24/00728 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 670d89162f7e5e7b23d93a9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1