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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04458

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/04458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/04458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAD N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DE LASTELLE, Me KOUDOYOR ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Septembre 2025 DEMANDEUR Le Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58944876d446c8f4878ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04458

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/04458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04458 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SRZ Date du Recours : 11 octobre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N°002343900-[Immatriculation 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb69da368950468b13c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04458

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/04458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/04458 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIGB Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [W] [X] [V] [J] veuve [R] née le [Date naissance 3] 1933 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666f2208eb4aca79f24e
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04458

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/04458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 OCTOBRE 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/04458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHYU N° de Minute : 24/00675 LA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ( La SMABTP) [Adresse 23] [Localité 19]

    Lire la décision → Vérifier la source 671695a6b098d256e1fbdc81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04458

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/04458

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKAN Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 S.A. NEXITY STUDEA C/ Monsieur [N] [K] [S] JUGEMENT Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6584e5b46ad6fd99ca122
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04458

    TJ Lyon, 2 août 2024, RG 24/04458

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 66b115d1df1f58283832d808
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04458

    TJ Rennes, 26 juin 2024, RG 24/04458

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] CABINET DE [H] [P] Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04458 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBN7 Minute n° 24/00206 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5eaba73f0fa15dd23b40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1