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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04462 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/04462

    TJ 77288, 5 janv. 2026, RG 24/04462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/04462 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXS7 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [K] né présumé en 1960 à [Localité 8] ALGERIE [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Thibault FILLER, avocat au barre

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/04462

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/04462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04462 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJAO JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 [Z] [E] [S] [G] épouse [E] C/ Société VIVENCI ENERGIES Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04462

    TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 24/04462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 30 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04462 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYAK Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [K], [E] [N] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe DROUET, avocat a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04462

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 24/04462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04462 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFGN NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES PASSAGES NORD, sit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04462

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 24/04462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2025 N° RG 24/04462 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHXH Code NAC : 2AP DEMANDERESSE : Madame [X] [V] [D] née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 9] (75) demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Yasmina SIDI-AISS

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  • tj Expertise tj75056 n° 24/04462

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/04462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 3 Copies conformes délivrées aux parties et au Docteur [W] par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BELKORCHIA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/04462 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IAY N° MINUTE : Requête du : 17 Avril 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04462

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04462

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04462 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCXA Grosse délivrée à Me VALENTINI Copie délivrée à M. [E] le DEMANDERESSE: L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04462

    TJ 63113, 4 avr. 2025, RG 24/04462

    GB/CT Jugement N° du 04 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04462 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2B3 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. ALPHA BTP NORD Contre : SCCV [Adresse 9] Grosse : le la SELARL CABINET DU DROIT DE L’ENTREPRISE [Localité 5] [Localité 7] ET ASSOCIES Copies électroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0413402fc178212f84e70
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04462

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/04462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/04462 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QKS PARTIES : DEMANDEU

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj13055 n° 24/04462

    TJ 13055, 21 oct. 2024, RG 24/04462

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 4] 04.86.94.91.74 ORDONNANCE SUR REQUETE N°24/00010 du 21 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/04462 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SSU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [T], né le 04 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764f5f68e27f214e65801
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04462

    TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 24/04462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 19 Juin 2024 MINUTE : 24/722 RG N°: 24/04462 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHZP Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffière

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1