Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/04467
TJ 44109, 26 juin 2026, RG 24/04467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Juin 2026 minute n° N° RG 24/04467 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7U5 ------------- [V], [O] [I] épouse [L] C/ [U], [X] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/04467
TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 24/04467
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04467 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPAA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge c
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/04467
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 24/04467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04467 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IY6 N° MINUTE : Requête du : 04 Novembre 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 21 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04467
TJ 06088, 24 sept. 2025, RG 24/04467
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/04467 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCXS Grosse délivrée à Me [K] Expédition délivrée à Me CANDAU le DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04467
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/04467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04467 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ST4 Date du Recours : 26 septembre 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 28/08/2024 signifiée le 13/
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/04467
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/04467
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04467 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPAA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04467
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/04467
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04467 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRP5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [C] [N] Copie revêtue de la formule exécutoire déliv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04467
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/04467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNAS MINUTE: 24/1152 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04467
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/04467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/04467 N° Portalis 352J-W-B7I-C4E36 N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 29 Mai 2024 DEMANDEUR Mons
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04467
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/04467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/04467 N° Portalis 352J-W-B7I-C4E36 DEMANDEUR M. [B] [L] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM - #R101 DEFENDEUR M. [P] [G] AVOCAT DEFENDEUR rep
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