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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04469 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/04469

    TJ 13001, 17 août 2026, RG 24/04469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 Août 2026 RÔLE : N° RG 24/04469 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOOQ AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [H] [B] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me GERBAUD EYRAUD COPIE(S)délivrée(s) le

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04469

    TJ 31555, 30 juin 2026, RG 24/04469

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/04469 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLP4 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [M] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 Juge aux Affai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04469

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/04469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04469 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RNU AFFAIRE : M. [H] [F] (Me Henri LABI) C/ Compagnie d’assurance MACIF (Me Gilles SALFATI) ; Société MAAF(Maître [D] [Y]) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2e7cdc6046d47f79831
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33063 n° 24/04469

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 24/04469

    N° RG 24/04469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDEU INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 24/04469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDEU AFFAIRE : , [G], [W] C/ , [V], [K] , [U],, [D], [A],, [C],, [S],, [N], [W],, [G], [W] Grosse Délivrée le : à Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e2bdcdc6046d47cf1201
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04469

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 24/04469

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04365 DU 20 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04469 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SUA Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [K] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ecf2cdc6046d47a6fb24
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/04469

    TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 24/04469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04469 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCDH Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 Association ASSOCIATION CALVADOSIENNE POUR L’ACCUEIL ET L’HABI TAT DES JEUNES C/

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7e8433e738545ad14e64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04469

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/04469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04469 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRQA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [Y] [J] C/ [Z] [L] [U] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04469

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/04469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 19 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Mai 2025 à Me Frédéric GONDER Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68278522cc66e05104b5b13f
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/04469

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/04469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04469 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRQA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 25 Mars 2025 [B] [K] C/ [T] [H] [W] [Z] Expédition délivrée à toutes les parties le 25 mars 2025 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32fbb90a9a68b9883125e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04469

    TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/04469

    Min N° 25/00313 N° RG 24/04469 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWQS M. [F] [M] C/ S.A.S. CEZAME AUTO S.A.R.L. [Localité 8] AUTO CONTROLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Luc RIVRY, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6098e85d0474bddb7ce2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04469

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [D] épouse [E] Monsieur [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04469 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W3K N° MINUTE : 8 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 671be18bcda2201c0982aa14
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04469

    TJ Boulogne-sur-Mer, 2 oct. 2024, RG 24/04469

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1569 Appel des causes le 02 Octobre 2024 à 10h00 en visioc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04469

    TJ Nanterre, 17 sept. 2024, RG 24/04469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/04469 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRGJ N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9da1da94e1874b4e4d0da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04469

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/04469

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04469 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKBF Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Association AURORE C/ Monsieur [B] [T] JUGEMENT Après débats à l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6584f5b46ad6fd99ca128
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04469

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/04469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2024 MINUTE : 24/751 RG : N° RG 24/04469 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH2J Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d97e2a18bd08ce38d07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04469

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/04469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04469 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNBT MINUTE: 241154 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb63d9915db2d4cb741

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1