Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04470
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/04470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et au TRESOR PUBLIC par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/04470 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JBZ N° MINUTE : Requête du : 27 Septembre 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/04470
TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 24/04470
- N° RG 24/04470 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 23 juin 2025 Minute n°26/ N° RG 24/04470 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWEZ Le CCC : dossier FE : -Me DOSQUET -Me MARIS BONLIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/04470
TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 24/04470
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/04470 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBEN Pôle Civil section 2 Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04470
TJ 06088, 10 oct. 2025, RG 24/04470
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/04470 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCX5 Grosse délivrée à Me BENABU Expédition délivrée à Mme [F] le DEMAND
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/04470
TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/04470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04470 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBMR ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [W] [S] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI M. [U] [N] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04470
TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 24/04470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/04470 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7WZ N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Arnaud DOLLET la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 24/04470
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 24/04470
[Adresse 2] [F] [O] [Y] 1 EXP [C] [L] [B] [V] [I] 1GR - 1EXP Me Jennifer HADAD 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8] PAR : [F] [O] [Y] DE : [C] [L] [B] [V] [I] JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DÉCISI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04470
TJ 63113, 25 avr. 2025, RG 24/04470
Jugement N° du 25 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04470 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2CD / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société [Adresse 8] Contre : [W] [D] [S] [R] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : la SCP COLLET DE ROC
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04470
TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/04470
DATE DU JUGEMENT: 25 Février 2025 RG N° RG 24/04470 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHMZ / 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [D] [V] [W] épouse [X] C / [Y] [H] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04470
TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/04470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [P] [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W3T N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 décem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04470
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/04470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04470 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNBY MINUTE: 24/1162 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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