Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Sursis à statuer tj63113 n° 24/04473
TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 24/04473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 28 Avril 2026 S.A.S. [T] [H] C/ [I], [V] N° RG 24/04473 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2CF n°: ORDONNANCE Rendue le vingt huit Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assi
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/04473
TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 24/04473
N° RG 24/04473 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y67S INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 5EME CHAMBRE CIVILE 53J N° RG 24/04473 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y67S AFFAIRE : S.A.S. FOURNIL DE [Localité 15] MEDARD, S.A.S. FOURNIL DU TAILLAN C/ [V] [F], [U] [G] [N] le : à Avo
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tj Désistement partiel tj95500 n° 24/04473
TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 24/04473
PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/04473 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUTW 58E [F] [X], [L] [X] C/ S.A. LCL CREDIT LYONNAIS, S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 septembre 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04473
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/04473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Franck FISCHER Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [P] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04473 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VV6 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 02 septem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04473
TJ 76540, 18 juin 2025, RG 24/04473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 18 juin 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 24/04473 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXM5 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04473
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/04473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 24/04473 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QNH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/04473
TJ 77284, 5 mars 2025, RG 24/04473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 24/04473 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWRD Minute : 25/00178 DESISTEMENT DU : 05 mars 2025 Copie délivrée le : à : Me Vanessa CALAMARI et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04473
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Monsieur [P] [J] Madame [N] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04473 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W36 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Artic
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04473
TJ Évry, 4 juill. 2024, RG 24/04473
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juillet 2024 AFFAIRE : N° RG 24/04473 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIH3 NAC : 72A Jugement Rectificatif Rendu le 04 Juillet 2024 Nous, Caroline DAVROUX, 1er Vice-Présidente adjointe, assistée de Eloïse FIGUIGUI, Greffière
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