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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04504

    TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 24/04504

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : Société SAS 88 EZE PROPERTY HOLDING, [O], [D] / [H], Société AH HOLDING N° RG 24/04504 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE3H MINUTE N° 26/ Du 20 Juillet 2026 Grosse délivrée la SELARL HAUTECOEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb4e84f14adac9d42a45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04504

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/04504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04504 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3NA AFFAIRE : Société MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me HERNANDEZ Copie : Madame [R] [T] délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c113393c619cd1f7210f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04504

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/04504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04504 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y4K AFFAIRE : M. [O] [S] (Maître Steven LAYANI de la SELARL UNIT AVOCATS) C/ GMF ASSURANCES (Me Agnès STALLA) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Octobre 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5d4443d68eab408af51d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04504

    TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 24/04504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/04504 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBTR Jugement du 09 Octobre 2025 Société ORANGE BANK C/ [Z] [I] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me METZ Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee97ed22996ce544822c83
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04504

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/04504

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/04504 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBSK / JAF Cab 7 AFFAIRE : [E] / [T] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Août 2025 Juge aux Affaires Familiales au T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04504

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/04504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] Madame [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LEMAISTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04504 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WN2 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91bb6d3730576e93cb9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/04504

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/04504

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/04504 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCCK N° minute : 25/00367 Monsieur [K] [I] Représentant : Me Pétra LALEVIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1757 C/ Madame [L] [T] Représentant : Me Jean-paul YIL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04504

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/04504 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [P] [H] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Avri

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04504

    TJ Lille, 13 janv. 2025, RG 24/04504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04504 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJFL JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 [X] [C] [D] C/ [N] [K] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 678563ceaaacbea0fe680128
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04504

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 oct. 2024, RG 24/04504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1587 Appel des causes le 04 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04504 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1