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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04513 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04513

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/04513

    N° RG 24/04513 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZADW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 24/04513 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZADW AFFAIRE : [K] [T], [B] [T] C/ S.A.R.L. GIB Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL HORAE la SCP RUMEAU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bef8d93c619cd1f71209c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/04513

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 24/04513

    Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/04513 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7FT 16 OCTOBRE 2025 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/04513 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7FT MINUTE N° : Affaire : [H] c/ [W] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b160e97b8c182997dbc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04513

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/04513

    MINUTE N° : 25/00687 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/04513 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 5] METROPOLE HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [Y] [U] [L] [C] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950aede0ebe408dac7e9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04513

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/04513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 684 Enrôlement : N° RG 24/04513 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y76 AFFAIRE : Mme [Z] [D] épouse [W] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b51d5dbd1b5d65c06793
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04513

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/04513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/04513 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PKU N° MINUTE : 9 [1] [1] C . C. C. délivrées le : - Me DUTREUILH - Me TARNAUD ORDONNANCE rendue le 30 Avril 2025 DEMANDERESSE SELAS ETUDE [G], en la personne de Maître [V

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d4a7f269e5c2ea80ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/04513

    TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/04513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/04513 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCIA Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68094badfa1497b96f2d575b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04513

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/04513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/04513 N° Portalis DBX4-W-B7I-TST4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [D] [K] [F] [K] C/ [W] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUSAN Copies certifiées c

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839cccf40727a004487e1
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04513

    TJ 63113, 21 mars 2025, RG 24/04513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 47 du 21 Mars 2025 N° RG 24/04513 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2GN __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : Madame [N] [C] [I] [K] comparante Adoptée : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6947504875782d5f0615908e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/04513

    TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/04513

    Min N° 25/00314 N° RG 24/04513 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTZ M. [W] [L] C/ S.A.R.L. AT HOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6099e85d0474bddb7cec
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/04513

    TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/04513

    Minute n°25/00150 N° RG 24/04513 - N° Portalis DBX4-W-B7H-TMFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03 Mars 2025 ADOPTION [Localité 9] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de3af917116c2a9ca0b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04513

    TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/04513

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J] c/ [F], [I] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/04513 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDBF Grosse(s) délivrée(s) à Me Clara MARTIN DE VIDALES Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a5e85d0474bddb8800
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04513

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/04513

    N° RG 24/04513 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/04513 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQO Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Renaud SCHMITT Le Greffier Me Renaud SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 670edde01c3411ff34602696
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04513

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 oct. 2024, RG 24/04513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/ 1593 Appel des causes le 05 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/04

    Lire la décision → Vérifier la source 67043b9b8d5cd4a875965216
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04513

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/04513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9910d7eb9c42d19c350
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04513

    TJ Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/04513

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 23 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 66a143d6bfa4c7b1df1a51d8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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