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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04516 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04516

    TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 24/04516

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/04516 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ6D En date du : 11 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69771179cdc6046d47bc5e68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04516

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/04516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/04516 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMGB MINUTE N° B 25/1265 DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 689127957f819a118aa33c08
  • tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 24/04516

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/04516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 01/07/2025 A Me SIMONNEAU (D0578) Me ADJAM (G0690) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04516 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MTJ N° MINUTE : ORDONNANCE D’HOMOLOGATION rendue le 1er Juillet 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 686428380bb2f8a66ca60265
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04516

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/04516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles SERRES, Maître Paul-gabriel CHAUMANET, Madame [I] [M] [K] veuve [P], S.A.S. EQUINIMO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04516 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XIS N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534de85d0474bddb5022
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04516

    TJ 63113, 21 mars 2025, RG 24/04516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 48 du 21 Mars 2025 N° RG 24/04516 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2GQ __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : Madame [U] [M] [A] [W] comparante Adopté : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b9a075782d5f06cf26a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04516

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/04516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. AREZINA LEGENDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GARNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04516 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WZG N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8d4df5b5c7d10ca591d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04516

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me DI COSTANZO Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 689b874740cd0f0b3d0040e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1