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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04534

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 24/04534

    ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04534 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKHH NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 16 Décembre 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 04 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697b578ccdc6046d471aaf66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04534

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 24/04534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/04534 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH6S Jugement du 14 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Me Marjorie PASCAL - 362 la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Copie dossier REPU

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb8e91f8a20b910f7ecfb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/04534

    TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 24/04534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/04534 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPJA N° MINUTE : 25/00144 AFFAIRE [R] [U] [W] [S] C/ [T] [A] [J] [G] épouse [S] DEMANDEUR Monsieur [R] [U] [W] [S] 62

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded5536af9fd1f8095e60e
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04534

    TJ 31555, 28 août 2025, RG 24/04534

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/04534 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNF6 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [X] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Août 2025 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b4c9da36895046be27e
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04534

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 24/04534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le 05 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/04534 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKHH POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 6892791a4f3b740d627b8242
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04534

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 24/04534

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/04534 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMTJ DEMANDERESSE : Madame [F] [W] divorcée de Monsieur [R] [P], né le [Date naissance 4] 1963 à CHATEAU RENAULT (37

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a76c72b7e1b6bf1e3825
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04534

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/04534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Mme LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92ae918b277cc2ead4bf
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/04534

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/04534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 JUIN 2025 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 24/04534 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZERP N° de Minute : 25/00391 S.A.S. LADL ESTHETE Immatriculée au RCS de Créteil sous le N°901 289 165 [Adresse 1] [Localité 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db5ee1aa44555aa9992b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04534

    TJ 75056, 2 juin 2025, RG 24/04534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes: ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04534 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FR3 N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2024 JUGEMENT rendu le 02 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e4d8f105e58d1ae5c80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04534

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04534 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSXB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [N] [O] [W] [T] épouse [O] C/ [X] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 680022c902ef4af389614b23
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/04534

    TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 24/04534

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/04534 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMTJ DEMANDERESSE : Madame [N] [C] divorcée de Monsieur [S] [B], né le [Date naissance 4] 1963 à CHATEAU RENAULT (37

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e970a9d5adc2606284ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04534

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/04534

    - N° RG 24/04534 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 19 Mars 2025 Minute n° 25/00014 Affaire : N° RG 24/04534 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUZB Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Clémentine DELMAS + dossier Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1becbf917116c2a9c3d36
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04534

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/04534 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FR3 DEMANDEUR M. [L] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA - #G0517 DEFENDERESSE S.A.S. SOCIETE FONCIERE DE FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c9206866c0645d2847d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04534

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/04534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XXP N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 667dadda49deb7110df90b38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04534

    TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/04534

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04534 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKQR Minute : 24/00208 DESISTEMENT DU 13 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca7a0bc3cb438c210aa2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1