Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/04570
TJ 13001, 17 août 2026, RG 24/04570
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 Août 2026 ROLE : N° RG 24/04570 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOZX AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [V] [R] [B]) le à Maître [D] [G] Me Nathalie DACLIN COPIE(S)délivrée(s) le à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04570
TJ 14118, 16 juin 2026, RG 24/04570
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04570 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6UO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 16 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U], [K] [X] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] demeurant [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04570
TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 24/04570
1GR - 1EXP Me Isabelle GORTINA 1GR - 1EXP Me Emmanuelle BENITAH 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT DE REJET D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1] PAR : [A] [G] [T] [O], [D] [H] [W] épouse [O] DE : [L] [J] [V] [C] JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04570
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 24/04570
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/04570 N° Portalis DBX4-W-B7I-TS4W JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [K] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04570
TJ 42218, 24 mars 2025, RG 24/04570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04570 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPIK JUGEMENT du 24 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [I] [S], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEUR : [3], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04570
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/04570
Min N° 25/00264 N° RG 24/04570 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWYD S.A. FRANFINANCE C/ M. [K] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MEND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04570
TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/04570
DOSSIER N° : N° RG 24/04570 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRNB AFFAIRE : [J] [P] / [M] [T] épouse [Z] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04570
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04570
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04570 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKU5 Minute : 24/00739 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL
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