Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04582 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04582

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/04582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[B] DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04582 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC2H N° MINUTE : 26/00087 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b168cdc6046d4750a7b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04582

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/04582

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04582 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAOL / JAF Cab 4 AFFAIRE : [V] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5c4876d446c8f4b455f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/04582

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/04582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/04582 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QXE N° MINUTE : 1 Assignation du : 03 avril 2024 Déssaisissement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 septembre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me DIDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31450c6c6896192a68c85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04582

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/04582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04582 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTB5 JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 7] 31 C/ [G] [J] Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ef407f10fe523aaf12ff
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/04582

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/04582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AVOCATS Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/04582 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YFP N° MINUTE : 2 JUGEMENT du 5 juin 2025 prorogé au 10 juin 2025 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc6b2ad24aef1617e38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/04582

    TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 24/04582

    N° RG 24/04582 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFSW 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 50D N° RG 24/04582 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZFSW Minute n°2025/ DU 10 Avril 2025 AFFAIRE : [P] [E] [J] épouse [X] C/ [U] [Z] [C] [M] [H] [S] épouse [C] Grosse délivrée le à SCP DACHARRY & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8088dcf40727a0043a32d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04582

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/04582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [K], Monsieur [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04582 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X2D N° MINUTE : 2/2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd408962745b78e45f2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04582

    TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/04582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/04582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKYO Minute : 24/00915 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 14] [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6737996f8b3f1e77535a54af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04582

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/04582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [O] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04582 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBY2 Minute n° 24/651 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803

    Lire la décision → Vérifier la source 66883c39342d338c20d35a1f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04582

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/04582

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 24 Juin 2024 MINUTE : 24/750 N° RG 24/04582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIET Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Jade FAIJA Greffière.

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e278e74459e0c7ecea1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1