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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04614

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/04614

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01414 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04614 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T6I AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fedecdc6046d47af73db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/04614

    TJ 77288, 8 janv. 2026, RG 24/04614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/04614 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXFA NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [G] [N] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 69849c51cdc6046d470726e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04614

    TJ 06088, 10 oct. 2025, RG 24/04614

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/04614 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDZP Grosse délivrée à Me MARIA Expédition délivrée à M. [O] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 69558b7e75782d5f0663ecc2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14118 n° 24/04614

    TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 24/04614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04614 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCQB Minute : Cab CADUCITE DU : 01 Juillet 2025 [G] [N] C/ Association ACPA (ASSOCIATION DE CAVALIERS DU PAYS D’AUGE) Copie confo

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7daaa2273490db10dc90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04614

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/04614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 2] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/04614 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G34Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEM LOIRET dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155b71c67ecf83a091fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04614

    TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/04614

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04614 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPMM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f582eb5d421e6c59cfaa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04614

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/04614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04614 N° Portalis DBX4-W-B7I-TTMX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [X] [M] C/ [C] [W] [D] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire à M. [M] Copies certifiées conform

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c9cf40727a0044879c
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/04614

    TJ 44109, 28 févr. 2025, RG 24/04614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 28 Février 2025 minute n° N° RG 24/04614 N° Portalis DBYS-W-B7I-NJF4 ------------- [A] [C] épouse [D] [G] [F] [D] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf5975782d5f06d2a7f2
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04614

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/04614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [P] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04614 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB2Y Minute n° 24/659 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803

    Lire la décision → Vérifier la source 66883c3a342d338c20d35a25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04614

    TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/04614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04614 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNXV MINUTE: 24/1180 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3336ab83ab779a7cd6ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1