Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04622
TJ 42218, 20 janv. 2026, RG 24/04622
N° RG 24/04622 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOGE N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ENTRE: Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Youcef IDCHAR, avocat au barreau
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tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 24/04622
TJ 62160, 17 oct. 2025, RG 24/04622
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC AJ (recouvrement) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le dix sept
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/04622
TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/04622
N° RG 24/04622 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXN 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 50G N° RG 24/04622 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZEXN DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE : [E] [V] [P] épouse [I] C/ [T] [K] [C] [N] Grosse délivrée le à Me Christophe GUILLAUMEAU Me Dominique LAPLAGNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04622
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/04622
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/04622 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTQY JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ [C] [I]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04622
TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/04622
MINUTE N° : 25/00719 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/04622 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Adresse 5] ET : [H] [W] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : 3F CENTRE VAL DE [Localité 11] Copie à : Monsieur [W] Monsieur le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/04622
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/04622
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MARCHIO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 S.D.C. LES ALPES LES ALPILLES c/ [L] [K], [E] [Z] DÉCISION N° : 2025/ N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04622
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04622
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. 6 RUE DIDEROT c/ [X] MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04622 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QD24 Grosse(s) délivrée(s) à Me Christophe
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04622
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/04622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 24/04622 - N° Port
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04622
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/04622
N° RG 24/04622 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXN 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 24/04622 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXN N° de Minute : 2023/ AFFAIRE : [A] [W] [Y] épouse [U] C/ [X] [B] [C] [V] Grosse Délivrée le : à Me Christophe
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04622
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/04622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à SCI IAR Le ................................................... à Me .....
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04622
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/04622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 19ème contentieux médical N° RG 24/04622 N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2022 IRRECEVABILITÉ LG JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [X] [Adresse 1] [Locali
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04622
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/04622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04622 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB3C Minute n° 24/664 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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