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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04638 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/04638

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 24/04638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 24/04638 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HX36 HAS/EB JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : S.A.S. ROCHER IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Aymeric ANGLES, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d74ccdc6046d472dbe40
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/04638

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 24/04638

    COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/04638 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCJ4 Minute : 26/00170 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 698503b1cdc6046d4719e542
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04638

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/04638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 à : [C] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04638 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YEZ N° MINUTE : 2026/18 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f698cdc6046d4792f47d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04638

    TJ 31555, 21 mai 2025, RG 24/04638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04638 N° Portalis DBX4-W-B7I-TTYV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [W] [E] C/ [F] [D] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mai 2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ad78f105e58d1aeac81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04638

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/04638

    DOSSIER N° : N° RG 24/04638 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRBR AFFAIRE : Comptable Public Responsable du Pôle de recouvrement spécialisé de [Localité 5] / STE CIVILE IMMOBILIERE ILE DE FRANCE OUEST Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035be02fc178212f82a2a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/04638

    TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/04638

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04638 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJCL MINUTE n° : 2025/ 163 DATE : 19 Mars 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 67db24b898e0f0758658af43
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04638

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 24/04638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2025 N° RG 24/04638 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631c771e889c21f64434b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04638

    TJ Boulogne-sur-Mer, 12 oct. 2024, RG 24/04638

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1626 Appel des causes le 12 Octobre 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 670d761bd2a7414c22401d87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04638

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/04638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/04638 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD4J Minute n° 24/ 364 DEMANDEUR Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Jean-Jacq

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38da2416523b9957ff88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04638

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/04638

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04638 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLA7 Minute : 24/00779 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE R

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1