Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/04638
TJ 77288, 2 juin 2026, RG 24/04638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 24/04638 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HX36 HAS/EB JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : S.A.S. ROCHER IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Aymeric ANGLES, avocat
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/04638
TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 24/04638
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/04638 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCJ4 Minute : 26/00170 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04638
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/04638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 à : [C] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04638 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YEZ N° MINUTE : 2026/18 JUGEMENT ren
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ca other ca_paris n° 24/04638
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/04638
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04638 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBYF Décision défé
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ca other ca_paris n° 24/04638
CA Paris, 25 juin 2025, RG 24/04638
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 24/04636 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/04638 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5JU Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 13 Août 2024 Date de saisine : 28 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca other ca_douai n° 24/04638
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/04638
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE : 25/452 N° RG 24/04638 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZNB Jugement (N° 23/021434) rendu le 12 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/04638
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 24/04638
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/03449 du : 30 Octobre 2024 RG : N° RG 24/04638 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHKR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 11 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2024L00
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04638
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 24/04638
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04638 N° Portalis DBX4-W-B7I-TTYV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [W] [E] C/ [F] [D] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mai 2025 à Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04638
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/04638
DOSSIER N° : N° RG 24/04638 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRBR AFFAIRE : Comptable Public Responsable du Pôle de recouvrement spécialisé de [Localité 5] / STE CIVILE IMMOBILIERE ILE DE FRANCE OUEST Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2025 COMPOSI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/04638
TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/04638
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04638 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJCL MINUTE n° : 2025/ 163 DATE : 19 Mars 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Sy
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04638
TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 24/04638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2025 N° RG 24/04638 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04638
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 oct. 2024, RG 24/04638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1626 Appel des causes le 12 Octobre 2024 à 10h00 en visioc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04638
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04638 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04638
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/04638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/04638 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD4J Minute n° 24/ 364 DEMANDEUR Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Jean-Jacq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04638
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/04638
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04638 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLA7 Minute : 24/00779 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04638
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 24/04638
° RG 24/04638 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWSH Nom du ressortissant : [L] [J] [J] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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