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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04644

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/04644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04644 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YFW N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDERESSE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/04644

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 24/04644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04644 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCRE Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 [Q] [Z] C/ [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04644

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 24/04644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 JANVIER 2026 N° RG 24/04644 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKAK Code NAC : 58C LCD DEMANDEUR : Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8] (ITALIE), demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Vanessa LANDAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69600befcdc6046d47ab3576
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/04644

    TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 24/04644

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/04644 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCLC Minute : 25/00361 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04644

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 24/04644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 24/04644 - N° Por

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 24/04644

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 24/04644

    LNB/FC Jugement N° du 17 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04644 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2X5 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [S] Contre : Madame [G] [S] épouse [U] [R] [S] Grosse : Me Jean-louis AUPOIS la SCP BERNARD-FRANCOIS la SCP BORIE & ASSOCIES Copies : Me Jean-louis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04644

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/04644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04644 N° Portalis DBX4-W-B7I-TT2V JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [S] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025 à la SELARL REDO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04644

    TJ 31555, 11 juin 2025, RG 24/04644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/04644 N° Portalis DBX4-W-B7I-TNDC N° B 25/1097 DÉSISTEMENT DU : 11 Juin 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e452208eb4aca7a7ffe
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04644

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/04644

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 AVRIL 2025 N° RG 24/04644 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKAK Code NAC : 58C DEMANDEUR : Demandeur à l’incident : Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9636c0ea89248182a7588
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04644

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/04644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me ITTAH délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04644 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ONK N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 29 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 24/04644

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/04644

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T], [C] c/ [D] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/04644 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEEF Grosse délivrée à Me CONCAS Expédition délivrée à M. [D] le

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04644

    TJ 13055, 2 déc. 2024, RG 24/04644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Février 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ................Syl

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04644

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 oct. 2024, RG 24/04644

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/ 1633 Appel des causes le 13 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/04

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04644

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 16/09/2024 à : - Me Ch. MOUNET - M. B. [U] - Mme E. [H] ép. [U] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/04644 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y3

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b8da4ac292313a4edb4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04644

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/04644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/04644 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZN5L MINUTE: 24/1202 Nous

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1