Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04649
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/04649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04649 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YGP N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDEUR M
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/04649
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/04649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04649 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHME ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSES : S.A. ALBINGIA [Adresse 3] [Localité 32] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE, Me Fabrice DE COSNAC, av
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/04649
TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 24/04649
- N° RG 24/04649 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00753 N° RG 24/04649 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKL Le CCC : dossier FE : -Me DUQUESNE CLERC -Me ROINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SIX OCTOBR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04649
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/04649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04649 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UQV Date du Recours : 22 octobre 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 08/10/2024 signifiée le ? d’u
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04649
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 24/04649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04649 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y3N AFFAIRE : Mme [G] [F] (Me Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES (Me Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/04649
TJ 63113, 28 août 2025, RG 24/04649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/04649 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2YD NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 Monsieur [C] [G], représenté par Me Gwendoline MOYA, avocat au barreau de CUSSET/VICHY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04649
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04649
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES ETOILES c/ [X] MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04649 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEEQ Grosse(s) délivrée(s) à Maître [W] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04649
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/04649
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04649 N° Portalis DBX4-W-B7I-TT3U JUGEMENT N° B 25/ DU : 06 Mai 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [X] [R] [E] [N] épouse [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Mai 2025 à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04649
TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/04649
DOSSIER N° : N° RG 24/04649 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKFX AFFAIRE : [R] [N] / L’UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (URSSAF) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 FEVRIER
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04649
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/04649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/02/2025 à : Maitre Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 20/02/2025 à : Maitre Benoît ESTELLON Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04649 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y4Y N° MINUTE : 2/2025
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04649
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/04649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Rectificative du jugement n° 24/911 en date du 4 octobre 2024 (RG 24/02928) Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière N° RG 24/04649 -
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04649
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 oct. 2024, RG 24/04649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1637 Appel des causes le 13 Octobre 2024 à 10h00 en visioc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04649
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/04649
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04649 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLBQ Minute : 24/00780 Monsieur [D] [F] Représentant : Maître Valérie GONDARD de la SELARL VALERIE GOND
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