Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/04667
TJ 30189, 23 juin 2026, RG 24/04667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 02 mars 2026 Prorogé au 23 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 24/04667 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVNG JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/04667
TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 24/04667
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04667 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757Y5 Le 10 février 2026 AD/CB DEMANDEURS Mm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04667
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/04667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04667 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YP4 N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le lundi 08 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/04667
TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 24/04667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/04667 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBSX Code NAC 54A Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal jud
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04667
TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 24/04667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 80 du 18 Avril 2025 N° RG 24/04667 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J25S __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [O], [F] [R] non comparant, représenté Adoptée : [S],
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04667
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/04667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/04667 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 4]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/04667
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/04667
Minute n° : 24/00373 N° RG 24/04667 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNLR AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “ [Adresse 6] “ -[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04667
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/04667
N° RG 24/04667 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Octobre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/04667 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQF Copie exécutoi
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