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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04672 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04672

    TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 24/04672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 78 du 18 Avril 2025 N° RG 24/04672 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J257 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [L], [U], [K] [I] comparant, Adopté : [D] [R] [T] com

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a174cc66e05104b5f921
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/04672

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/04672

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLDS Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2025 Société RATP HABITAT, SA d’HLM C/ Monsieur [H] [M] Madame [O] [I] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d65e85d0474bddb2b82
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04672

    TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 24/04672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [K] [T] épouse [C], [S] [C] C/ N° RG 24/04672 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTYB Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS : Madame [K] [T] épouse [C] née

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4b32b6df0bb9787442b4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04672

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/04672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier à l’audience : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier au délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b3c10bc47488bc87930
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04672

    TJ Lille, 11 juin 2024, RG 24/04672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 9] N° RG 24/04672 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJVB N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [M] [T] CADUCITÉ DU : 11 Juin 2024 JUGEMENT DE CADUCITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93144bb525fe3c1c0b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1