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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04673 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/04673

    TJ 37261, 17 févr. 2026, RG 24/04673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/04673 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNL7 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 17 Février 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 699926fdcdc6046d472f5f3a
  • tj Sursis à statuer tj77284 n° 24/04673

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 24/04673

    - N° RG 24/04673 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVTV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 24/04673 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVTV Minute n° 25/128 Demande en partage, ou contestations relatives au partage

    Lire la décision → Vérifier la source 68716454d395d6ba9f2a74a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04673

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/04673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY ■ Charges de copropriété N° RG 24/04673 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RM7 N° MINUTE : Assignation du : 09 Avril 202 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 684332b7de8a05cb082ae003
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/04673

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04673

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CREDIPAR c/ [V] MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04673 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEGQ Grosse délivrée à Monsieur [O] [V] Copie délivrée à Me BLANC Chan

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a5a375782d5f06f9eb8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04673

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/04673

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/04673 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PF5K Pôle Civil section 1 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

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  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04673

    TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 24/04673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 71 du 18 Avril 2025 N° RG 24/04673 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J26A __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [K], [G], [J] [U] comparant Adopté : [X] [D] [A] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a174cc66e05104b5f98a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04673

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/04673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04673 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUF7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [X] [U] C/ [V] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MEZZARI Copies certifiées conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c8cf40727a0044877a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04673

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/04673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [T] [L] [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04673 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YQI N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3098e0f07586587783
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04673

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04673 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SEA PARTIES : DEMAND

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04673

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 oct. 2024, RG 24/04673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1651 Appel des causes le 16 Octobre 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 67101918dcd2b6b1424e5032

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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