Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04673
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/04673
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/04673 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVAO AFFAIRE : [Z], [Z] C/ [I], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civ
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/04673
TJ 37261, 17 févr. 2026, RG 24/04673
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/04673 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNL7 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 17 Février 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protect
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tj Sursis à statuer tj77284 n° 24/04673
TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 24/04673
- N° RG 24/04673 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVTV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 24/04673 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVTV Minute n° 25/128 Demande en partage, ou contestations relatives au partage
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04673
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/04673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY ■ Charges de copropriété N° RG 24/04673 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RM7 N° MINUTE : Assignation du : 09 Avril 202 JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/04673
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04673
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CREDIPAR c/ [V] MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04673 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEGQ Grosse délivrée à Monsieur [O] [V] Copie délivrée à Me BLANC Chan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04673
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/04673
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/04673 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PF5K Pôle Civil section 1 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04673
TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 24/04673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 71 du 18 Avril 2025 N° RG 24/04673 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J26A __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [K], [G], [J] [U] comparant Adopté : [X] [D] [A] non c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04673
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/04673
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04673 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUF7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [X] [U] C/ [V] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MEZZARI Copies certifiées conformes
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04673
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/04673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [T] [L] [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04673 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YQI N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04673
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04673 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SEA PARTIES : DEMAND
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04673
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 oct. 2024, RG 24/04673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1651 Appel des causes le 16 Octobre 2024 à 10h00 en visioc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04673
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04673 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04673
CA Lyon, 7 juin 2024, RG 24/04673
N° RG 24/04673 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWVD Nom du ressortissant : [V] [G] [N] [G] [N] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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