Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04683
TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/04683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04683 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XSJ AFFAIRE : Mme [B] [P] (Maître [N][K] [C]) C/ La société AVANSSUR (la SELAS [S] & ASSOCIES), La CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04683
TJ 45234, 22 déc. 2025, RG 24/04683
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2025 N° RG 24/04683 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4AF COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04683
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/04683
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/04683 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHDL N° de MINUTE : 25/00603 Monsieur [F] [R] [N] [Z] né le 17 avril 1989 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 5] La société GASTON ROUSSEL L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04683
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/04683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BOURA ; Monsieur [L] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04683 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YQ4 N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04683
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/04683
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04683 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPSS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/04683
TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 24/04683
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04683 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75726 Le 29 avril 2025 DEMANDERESSE S.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04683
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/04683
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 03 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/04683 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEKT JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires LE BACCARA Représenté par son syndic la SAS LAMY- NICE BARLA 13 r
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/04683
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/04683
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/04683 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHDL Monsieur [U] [I] Représentant : Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0422 Société GASTON ROUSSEL LOCATIONS Représentant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04683
TJ 67482, 11 mars 2025, RG 24/04683
N° RG 24/04683 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYUA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04683 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYUA Minute n° copie exécutoire le 11 mars 2025 à : - Me Sébastien BRAND-COUDERT -
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/04683
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/04683
N° RG 24/04683 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYUA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04683 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYUA Minute n° copie certifiée conforme le 26 novembre 2024 à : - Me Sébastien BRAND-C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04683
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04683 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZOP N° MINUTE : 7-2024 JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04683
TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/04683
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04683 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI2U MINUTE n° : 2024/ 506 DATE : 09 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04683
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/04683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04683 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLIJ Minute : 24/00916 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébas
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