Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04690
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/04690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04690 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YRP N° MINUTE : 19/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDEURS
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 24/04690
TJ 34172, 5 déc. 2025, RG 24/04690
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE notaire 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/04690 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGM7 Pôle Civil section 3 Date : 05 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04690
TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 24/04690
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04690 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3E4 En date du : 04 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/04690
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/04690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/04690 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MANQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT, établissement public à caractère industriel et c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04690
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/04690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 28 Mars 2025 N° RG 24/04690 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCAC Jugement du 28 Mars 2025 N°25/285 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [A] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEMONNIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/04690
TJ Créteil, 3 déc. 2024, RG 24/04690
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/04690 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFY7 AFFAIRE : S.A.S. LES BEGONIAS C/ [L] [D], [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04690
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/04690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/04690 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZOGU MINUTE: 24/1208 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04690
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 24/04690
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/04690 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG5CPage COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention Dossier RG : 21/04690 N° Minute : 21/0180 ORDONNANCE RECTIFICATIVE D ERREUR MATERIELLE d
Raccourcis
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